Cette démarche est portée par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne dans le cadre de sa compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
En effet, en application de la loi NOTRe, loi n°2015-991 du 07 août 2015, cette compétence est assurée sur l’ensemble des 46 communes de l’agglomération de Châlons-en-Champagne, depuis le 1er janvier 2020.
Châlons Agglo souhaite se doter d’un outil de gestion pour la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Pour cela, un schéma directeur ainsi qu’un zonage d’eaux pluviales ont été réalisés sur l’ensemble des communes du territoire par le bureau d’études ARTELIA.
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales a permis de caractériser le patrimoine, de localiser et inventorier les désordres observés sur le territoire et définir un programme hiérarchisé d’actions.
Le zonage pluvial est l’objet de la présente enquête publique.
Où consulter le dossier de l'enquête publique ?
Vous pouvez consulter le dossier complet d'enquête publique - zonage des eaux pluviales, en cliquant sur le lien suivant : Dossier Enquête publique - Zonage des eaux pluviales
Exprimez-vous sur le zonage des eaux pluviales.
La Communauté d'Agglomération vous permet de vous exprimer sur l'enquête publique - zonage des eaux pluviales.
Pour tout commentaire ou remarque sur l'enquête publique, vous pouvez nous l'envoyer sur l'adresse mail suivante : eauxpluviales@chalons-agglo.fr
